Rendevo

Conditions Générales de Vente (CGV) — Rendevo

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre Rendevo, [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], entrepreneur individuel / micro-entreprise en cours d'immatriculation, SIRET [SIRET À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [ADRESSE À COMPLÉTER] (ci-après « Rendevo » ou « le Prestataire »), et tout professionnel souscrivant à son service (ci-après « le Client »).

Le Client est un professionnel : le gérant d'un salon de barbier ou de coiffeur. Le contrat conclu entre Rendevo et le Client est donc un contrat de nature professionnelle (B2B). Les dispositions protectrices du droit de la consommation, et notamment le droit de rétractation de 14 jours, ne s'appliquent pas. Le Client reconnaît souscrire au service dans le cadre de son activité professionnelle.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, conformément à l'article 1127-1 du code civil. Le Client déclare avoir lu et accepté les CGV avant de valider sa commande.

Article 1 – Objet et champ d'application

1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Rendevo fournit au Client un service d'automatisation par intelligence artificielle destiné aux salons de barbiers et de coiffeurs.

1.2. Elles s'appliquent à toute souscription au service, à l'exclusion de tout autre document. Elles prévalent sur les éventuelles conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.

1.3. Conformément à l'article L. 441-1 du code de commerce, les présentes CGV sont communiquées au Client professionnel qui en fait la demande, sur tout support durable.

1.4. Rendevo peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. En cas de modification en cours de contrat, Rendevo en informe le Client par email au moins [DÉLAI DE PRÉAVIS À COMPLÉTER — ex. 30 jours] avant l'entrée en vigueur ; le Client qui refuse la modification peut résilier sans frais avant cette date.

Article 2 – Description du service

2.1. Le service consiste à automatiser, pour le compte du Client, un ensemble de tâches liées à la relation client de son salon, à savoir notamment :

2.2. Le service est fourni « en l'état ». Il repose sur des outils d'intelligence artificielle et sur des services tiers (hébergement, messagerie, paiement). Le Client reconnaît que le fonctionnement du service dépend de plateformes externes (par exemple Instagram ou Google) dont Rendevo ne maîtrise pas les règles ni la disponibilité.

2.3. Rendevo s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité du service. Le service ne constitue pas une obligation de résultat : Rendevo ne garantit pas un nombre déterminé de rendez-vous, de réponses ou d'avis obtenus.

2.4. Le Client fournit à Rendevo les accès, informations et contenus nécessaires (identifiants de messagerie, contenus de réponse, coordonnées des clients du salon). Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour transmettre ces éléments.

Article 3 – Formation du contrat

3.1. Le Client souscrit au service par voie électronique, depuis le site https://rendevo.fr, au moyen d'un formulaire de commande en ligne.

3.2. La commande suit les étapes suivantes :

  1. le Client sélectionne l'offre et renseigne ses coordonnées ;
  2. le Client vérifie le récapitulatif de la commande et son prix ;
  3. le Client coche une case d'acceptation des présentes CGV ;
  4. le Client valide sa commande et procède au paiement via Stripe.

3.3. Conformément aux articles 1127-1 et 1127-2 du code civil, Rendevo met à disposition les conditions contractuelles d'une manière qui permet leur conservation et leur reproduction, et confirme au Client, par email, la conclusion du contrat ainsi que le récapitulatif de la commande.

3.4. Le contrat est formé à la date de confirmation de la commande par Rendevo, après encaissement du premier paiement. Les registres électroniques de Rendevo font foi entre les parties, conformément à l'article L. 110-3 du code de commerce.

Article 4 – Durée et résiliation

4.1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement de durée.

4.2. Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sans justification ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours : le service reste dû et accessible jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la demande de résiliation a été notifiée. Le mois suivant n'est pas facturé.

4.3. La demande de résiliation s'effectue par email à [email protected], ou via l'espace client s'il existe. La date d'effet retenue est celle du mois civil au cours duquel la demande est reçue.

4.4. Rendevo peut également résilier le contrat avec un préavis de [DÉLAI DE PRÉAVIS À COMPLÉTER — ex. 30 jours], par email, sans avoir à motiver sa décision.

4.5. En cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment défaut de paiement ou usage illicite du service), Rendevo peut suspendre le service puis résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure demeurée sans effet pendant [DÉLAI À COMPLÉTER — ex. 15 jours].

4.6. À la fin du contrat, Rendevo cesse les traitements pour le compte du Client et restitue ou supprime les données du salon, selon les modalités prévues à l'article 11 et dans la politique de confidentialité.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

5.1. Prix. L'abonnement mensuel est au tarif public de 249 € par mois. Le tarif de lancement « Salon pilote » est de 149 € par mois, dans la limite des places disponibles. Aucun frais d'installation n'est facturé.

5.2. TVA. [TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts — à confirmer : cette mention figure si le régime de la micro-entreprise s'applique.] Les prix sont indiqués en euros.

5.3. Facturation et paiement. L'abonnement est facturé mensuellement et payé à l'avance, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Le Client autorise le prélèvement automatique mensuel du montant de l'abonnement jusqu'à la fin du contrat. Le Client est responsable de la validité de ses moyens de paiement.

5.4. Les factures sont émises conformément à l'article L. 441-9 du code de commerce et mentionnent, le cas échéant, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au 5.6.

5.5. Réductions et escomptes. [Aucune réduction ni escompte — à confirmer.] Le tarif de lancement « Salon pilote » s'analyse comme une remise promotionnelle ponctuelle, consentie pendant la durée d'éligibilité à l'offre.

5.6. Retard de paiement. Conformément à l'article L. 441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

5.7. Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à cette indemnité, Rendevo peut demander une indemnisation complémentaire sur justification (article L. 441-10, II, du code de commerce).

5.8. En cas de défaut de paiement, Rendevo peut suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet [DÉLAI À COMPLÉTER — ex. 8 jours]. La suspension ne dispense pas le Client de payer les sommes dues.

Article 6 – Obligations des parties

6.1. Obligations de Rendevo :

6.2. Obligations du Client :

6.3. Le Client demeure responsable du contenu des messages envoyés en son nom et des relations avec ses propres clients.

Article 7 – Disponibilité et maintenance

7.1. Rendevo s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue. [OBJECTIF DE DISPONIBILITÉ À COMPLÉTER — ex. 99 % par mois, ou « meilleurs efforts » sans engagement chiffré.]

7.2. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité. Ces interruptions sont, dans la mesure du possible, planifiées et notifiées au Client à l'avance.

7.3. Rendevo ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables aux services tiers (hébergement, Instagram, Google, Stripe, messagerie) ni à la connexion internet du Client.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1. Le service, ses composants logiciels, ses outils et sa documentation restent la propriété exclusive de Rendevo ou de ses fournisseurs. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée du contrat et au strict besoin de son exploitation.

8.2. Le Client conserve la propriété de ses données, de ses contenus et de son image de marque. Il autorise Rendevo à les utiliser uniquement pour l'exécution du service, dans la limite du contrat.

8.3. Le Client accorde à Rendevo le droit d'utiliser son nom et son logo à titre de référence commerciale, sauf refus écrit de sa part.

Article 9 – Responsabilité

9.1. Rendevo est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions du droit commun (articles 1231-1 et suivants du code civil).

9.2. La responsabilité de Rendevo ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les dommages directs et prévisibles résultant de l'inexécution du contrat.

9.3. Sauf faute lourde ou dolosive, ou en cas de dommage corporel, la responsabilité totale de Rendevo, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des [NOMBRE DE MOIS À COMPLÉTER — ex. 3] derniers mois précédant le fait générateur.

9.4. Rendevo n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle ou la perte de données imputable au Client.

9.5. Le Client reconnaît que les résultats du service dépendent de facteurs extérieurs (comportement de ses clients, algorithmes des plateformes tierces) que Rendevo ne contrôle pas.

Article 10 – Force majeure

10.1. Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

10.2. Sont notamment considérés comme force majeure : les catastrophes naturelles, les pannes généralisées d'internet ou d'énergie, les cyberattaques de grande ampleur, les décisions des autorités publiques, ou la défaillance durable d'un service tiers essentiel.

10.3. La partie empêchée en informe l'autre sans délai. Si l'empêchement se prolonge au-delà de [DURÉE À COMPLÉTER — ex. 30 jours], chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 11 – Protection des données personnelles

11.1. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité de Rendevo, accessible à l'adresse https://rendevo.fr [LIEN À COMPLÉTER]. Le Client est invité à en prendre connaissance.

11.2. Rôle des parties. Pour les données de ses propres clients et prospects, Rendevo agit en qualité de responsable de traitement. Pour les données des clients du salon traitées pour le compte du Client (identité, coordonnées, historique de rendez-vous, contenus de conversations), Rendevo agit en qualité de sous-traitant et le Client en qualité de responsable de traitement.

11.3. Conformément à l'article 28 du RGPD, la relation de sous-traitance est encadrée par un contrat précisant l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, le type de données et les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations du sous-traitant (instructions, sécurité, confidentialité, assistance, notification des violations, restitution ou suppression des données en fin de contrat).

11.4. Sous-traitants ultérieurs. Le Client autorise Rendevo à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants : un hébergeur sur serveur privé, Stripe pour le paiement, et Infomaniak (Suisse) pour la messagerie électronique. Rendevo informe le Client de tout changement et le Client peut formuler des objections.

11.5. Le Client s'engage à informer ses propres clients de l'usage du service et à respecter ses obligations de responsable de traitement (information, base légale, droits des personnes).

11.6. Rendevo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (chiffrement des transmissions, contrôle des accès, journalisation).

Article 12 – Réclamation et médiation

12.1. Réclamation. Toute réclamation doit être adressée par écrit à [email protected]. Rendevo s'engage à répondre dans un délai raisonnable, et au plus tard [DÉLAI À COMPLÉTER — ex. 15 jours ouvrables] à compter de la réception.

12.2. Médiation. Le dispositif légal de médiation de la consommation ne s'applique pas aux litiges entre professionnels (articles L. 611-1 et L. 611-3 du code de la consommation). En conséquence, et sauf disposition contraire prévue ci-après, le recours à un médiateur de la consommation n'est pas ouvert au Client professionnel.

12.3. [OPTION À COMPLÉTER : les parties peuvent convenir de recourir à une médiation conventionnelle avant toute action judiciaire. Préciser, le cas échéant, l'organisme choisi.]

12.4. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon l'article 13.

Article 13 – Droit applicable et juridiction

13.1. Les présentes CGV et le contrat qui en découle sont soumis au droit français.

13.2. Sous réserve de l'article 12, tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution du contrat sera porté devant le [TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT À COMPLÉTER — préciser la ville du siège social], auquel les parties attribuent compétence exclusive, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

13.3. Conformément à l'article 48 du code de procédure civile, cette clause attributive de juridiction est valable entre professionnels et doit être spécifiée de façon très apparente ; le Client déclare en avoir eu connaissance et l'accepter.

Pied de document

Document : Conditions Générales de Vente — Rendevo Version applicable aux commandes passées à compter de : [DATE DE MISE À JOUR À COMPLÉTER] Contact : [email protected] — Site : https://rendevo.fr

Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant publication.