Rendevo

Mentions légales

Le présent document constitue les mentions légales du site rendevo.fr, conformément notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), en particulier son article 6-III, et à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Éditeur du site

Le site rendevo.fr est édité par :

Activité. Rendevo propose un service d'automatisation par intelligence artificielle destiné aux salons de barbiers et de coiffeurs. Ce service comprend notamment la réponse automatisée aux messages Instagram, la relance des rendez-vous, le remplissage des créneaux annulés, la relance des clients à J+30 et la sollicitation des avis Google.

Offre et tarifs. L'accès au service se fait par abonnement mensuel, sans engagement, résiliable à tout moment avec effet à la fin du mois en cours. Le tarif public est de 249 € par mois. Un tarif de lancement « Salon pilote » de 149 € par mois est proposé, places limitées. Aucun frais d'installation n'est facturé. Le paiement est mensuel et effectué par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Les conditions applicables sont détaillées dans les conditions générales de vente et de service.

Responsable de la publication. Le responsable de la publication, au sens de l'article 6-III-1 c) de la LCEN et de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est [NOM ET PRÉNOM DU RESPONSABLE DE LA PUBLICATION À COMPLÉTER], joignable à l'adresse [email protected].

2. Hébergeur

Le site rendevo.fr est hébergé sur un serveur privé exploité par Rendevo.

Nom de domaine. Le nom de domaine rendevo.fr est enregistré auprès du prestataire Infomaniak.

Les coordonnées de l'hébergeur sont mises à disposition du public conformément à l'article 6-III-1 d) de la LCEN, afin de permettre à toute personne de le contacter, notamment en cas de signalement d'un contenu.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site rendevo.fr (structure, textes, logos, marques, graphismes, images, illustrations, vidéos, logiciels, bases de données et, plus généralement, tout contenu) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Rendevo ou font l'objet d'une licence ou d'une autorisation d'usage régulière. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Rendevo, sous réserve des exceptions légales (notamment la courte citation et la copie privée dans les conditions prévues par la loi).

Les photographies, illustrations, textes, vidéos, logos et autres contenus tiers utilisés sur le site le sont avec l'autorisation de leurs auteurs ou sous une licence permettant cet usage ; leur propriété intellectuelle et, le cas échéant, la source sont indiquées lorsque la loi ou le droit applicable l'exige.

Toute utilisation non autorisée des contenus peut constituer un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Liens hypertextes

Le site rendevo.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources externes. Ces liens sont fournis pour la commodité de l'internaute. Rendevo n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur disponibilité, leurs pratiques ou leur politique de protection des données. La consultation de ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'internaute.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site rendevo.fr ne nécessite pas d'autorisation préalable, dès lors qu'il renvoie vers une page du site et non vers un contenu isolé, et qu'il ne porte pas atteinte à l'image ou aux droits de Rendevo. Tout lien constituant une présentation trompeuse, un détournement de trafic ou une utilisation abusive du site est prohibé. Rendevo se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non conforme.

Aucune technique d'encadrement (framing) ou d'insertion des pages du site à l'intérieur des pages d'un autre site n'est autorisée sans autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

Rendevo s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site rendevo.fr. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Rendevo ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées.

Rendevo ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris les dommages résultant d'une interruption, d'une erreur, d'une omission, d'une indisponibilité, d'une perte de données ou d'une défaillance technique.

Rendevo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité continue et exempte de toute erreur ou interruption, notamment en cas de maintenance ou de défaillance d'un prestataire tiers.

Le site peut comporter des liens vers des services tiers (par exemple Instagram pour la messagerie et Stripe pour le paiement). Rendevo n'est pas responsable du fonctionnement, des conditions ou de la politique de confidentialité de ces services tiers.

6. Données personnelles

Le site rendevo.fr peut collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des demandes de contact, de la souscription à l'abonnement et de l'exécution du service.

Les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

L'internaute dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected]. L'internaute peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le détail des traitements, des finalités, des bases légales, des durées de conservation et des destinataires figure dans la politique de confidentialité accessible depuis le site. La présente section n'en constitue qu'un renvoi.

7. Signaler un contenu

Toute personne qui estime qu'un contenu publié sur le site rendevo.fr est illicite (par exemple un contenu contrefaisant, diffamatoire, injurieux, haineux, mensonger ou portant atteinte à sa vie privée, à son image ou à ses droits) peut le signaler à Rendevo.

Le signalement peut être adressé :

Pour permettre un traitement efficace et rapide, le signalement doit comporter, dans la mesure du possible :

Conformément à l'article 6-I de la LCEN et, le cas échéant, à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), Rendevo accuse réception des signalements régulièrement formés, en vérifie la recevabilité et prend promptement les mesures appropriées, notamment le retrait ou la désactivation de l'accès au contenu illicite. Rendevo informe le signaleur des suites données à son signalement.

Tout signalement manifestement abusif, de mauvaise foi ou reposant sur des informations inexactes peut engager la responsabilité de son auteur.

En cas de contenu grave et manifestement illicite (par exemple apologie du terrorisme, incitation à la haine, contenus relatifs à la pédopornographie ou à la mise en danger des personnes), l'internaute est également invité à signaler les faits aux autorités compétentes, notamment via la plateforme officielle de signalement de contenus illicites (Pharos) du ministère de l'Intérieur.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.

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